En matière d'assurance automobile, c'est toujours le conducteur déclaré au contrat pour le véhicule qui est concerné par un éventuel malus en cas de sinistre, indépendamment du conducteur au moment du sinistre.
Si vous prêtez votre voiture, ce sera donc vous qui devrez assumer la charge financière en cas de sinistre.
Ceci est différent sur le champ légal : devant la loi, c'est le conducteur du véhicule lors du sinistre qui est responsable. C'est lui qui fait l'objet d'éventuelles sanctions pénales. A noter qu'il peut tout de même y avoir recours sur le propriétaire du véhicule en cas de dysfonctionnement de celui-ci (problème mécanique à l'origine d'un accident par exemple...). Si c'est un ami qui prête gentiment sa voiture, ce serait tout de même le pompon de l'assigner en justice pour mauvais état de son véhicule...
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire