Si le contrat les couvrent, l'assureur est censé assurer tous les sinistres subis ou commis par l'assuré durant la période de validité du contrat d'assurance.
Mais il faut aussi savoir qu'il y a des cas dans lesquels l'assureur a le droit de résilier le contrat et ce même en dehors de l'échéance : c'est à partir du moment où l'assuré cause un sinistre en commettant une infraction du code de la route entraînant une suspension d'au moins un mois ou une annulation de permis de conduire.
2 commentaires:
Vous avez une solution pour être assuré dans ce cas?
Chercher un autre assureur; le risque est qu'il ne veuille pas vous assurer grand chose. Dans le pire des cas, si aucun assureur ne vous propose pas même la garantie responsabilité civile (ce qui serait étonnant vu la profusion des compagnies spécialisées dans le super malus), il faut se tourner vers l'organisme d'Etat en charge d'offrir (moyennant paiement) cette garantie (qui est juridiquement obligatoire) aux radiés de l'assurance.
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