Quand l’assuré peut-il demander la résiliation de son contrat ?

On peut distinguer quatre types de résiliation de contrat d’assurance auto :

-La résiliation à l’échéance : l’assuré doit demander la résiliation de son contrat d’assurance au plus tard deux mois avant sa date d’échéance. Ceci dit, l’assureur est tenu de rappeler, avec l’avis d’échéance, la date limite à laquelle l’assuré a la possibilité de dénoncer la reconduction automatique de son contrat. Si l’envoi de cette information (qui, en général, figure sur l’avis d’échéance) par l’assureur à l’assuré intervient moins de quinze jours avant la date limite à laquelle l’assuré peut demander la résiliation de son contrat, ce dernier dispose d’un délai de vingt jours à compter de la date d’envoi pour mettre fin à son contrat. Si l’assuré ne reçoit pas cette information, il peut résilier le contrat à tout moment, sans préavis ni pénalité.

-La vente du véhicule : l’assurance est suspendue le jour de la vente du véhicule à minuit, et l’assuré doit demander la résiliation du contrat en fournissant les justificatifs de la vente.

-La perte du véhicule suite à un évènement non garanti : dans ce cas, l’assurance prend fin de plein droit, et l’assureur doit restituer à l’assuré la portion de la prime payée d’avance et affrérente au temps pour lequel le "risque" n'est plus couru.

-L’augmentation des cotisations : souvent, les contrats d’assurance comportent des clauses de révision des cotisations qui permet à l'assureur de majorer ses tarifs à tout moment. Il est alors bon de savoir que l’assuré peut résilier le contrat suite à une augmentation des tarifs, du moment que cette augmentation n’est pas lié à une obtention de malus ou à une modification légale et règlementaire.