14 janvier 2009

Le nouveau permis de conduire

"Moins long, moins cher et surtout plus sûr", voilà en quels mots le premier ministre François Fillon a présenté la réforme du permis de conduire en ce mardi 13 janvier. Cette réforme se compose de 15 points et a pour objectif de renforcer la sécurité des jeunes conducteurs, seule population au volant qui a vu son nombre de tués sur les routes augmenté en 2008 : +1,8% chez les 18/24 ans.

Les mesures phares de cette réforme sont l'augmentation du nombre de places d'examen, soit 370 000 en plus à l'horizon 2012, et la caution publique pour l'obtention du permis à un euro par jour. Les assureurs et les auto-écoles se voient sollicités pour la prise en charge d'une évaluation des jeunes conducteurs six mois après l'obtention du permis : une concertation entre les différents acteurs est prévue sur ce point.

Les points clés de la réforme :

  • Délais de passage réduits grâce à la création de 370 000 places d'examen sur trois ans. 120 000 seront créées en 2009 en même temps que 55 nouveaux postes d'inspecteurs.
  • Délais administratifs simplifiés : à partir d'avril 2009, les candidats pourront débuter les leçons de conduite avant l'enregistrement du dossier en préfecture; ils pourront également passer le code dès le dossier enregistré.
  • Favorisation de la conduite accompagnée : démarches simplifiées, système étendu aux candidats majeurs, âge de l'accompagnateur abaissé.
  • A partir du second semestre 2009, prise en charge par le fond de cohésion sociale de la caution de prêt pour le permis à un euro par jour pour les jeunes exclus du système bancaire et inscrits dans une démarche de formation ou d'accès à l'emploi.
  • Création d'une "bourse au permis", aide financière de l'Etat et des collectivités territoriales en contrepartie de la réalisation d'une activité d'intérêt général.
  • Accès prioritaire des demandeurs d'emploi au financement et à l'octroi de places d'examen.
  • Aide de l'Etat de 15 millions d'euros par an pour les bénéficiaires du RSA inscrits dans une démarche d'accès à l'emploi.
  • Evaluation post-permis à six mois à prendre en charge par les compagnies d'assurance et les auto-écoles.
  • Modernisation de l'épreuve du code de la route avec passage de l'épreuve sur ordinateur.
  • Rénovation de l'épreuve de conduite dès début 2010 : passage d'un système de décompte d'erreurs à un système de bilan de compétences et de comportement.
  • Intégration des objectifs du «Grenelle de l'environnement» aux différentes phases de l'éducation routière.
  • Mise en place de rendez-vous facultatifs d'évaluation et d'actualisation des connaissances.

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