Auto : l'expertise des "critères de dangerosité" dès début 2009

Le ministère de l'ntérieur vient de confirmer qu'une nouvelle procédure dite "véhicule endommagé" (procédure VE) qui entrera en vigueur dès le début de l'année prochaine, en même temps que le nouveau système d'immatriculation, et qui instaure une sorte de "contrôle technique bis" à tout véhicule accidenté.

Le message «J'ai appris qu'une nouvelle procédure sera appliquée au 1er janvier 2009 en cas d'accident avec votre voiture (...). Je vous fais cette info car le gouvernement refuse de communiquer là dessus, ce sont encore les assureurs qui passeront pour des voleurs, et bien non! ce sera la loi tout simplement» qui circulait sur internet depuis quelques mois est donc cette fois-ci bien confirmé.

Le principe de cette nouvelle procédure est simple : en cas d'accident, l'expert missionné par l'assurance pour chiffrer le montant des dégâts devra vérifier l'état du véhicule avant de le laisser repartir, à partir d'une liste de 21 "critères de dangerosité" (+10 critères en 2010) pouvant n'avoir aucun rapport avec l'accident : corrosion sur la carrosserie, ceintures déteriorées, échauffement des freins, amortisseurs qui fuient... Cette évaluation par l'expert pourra également avoir lieu dans le cadre d'une autre de ses missions, par exemple lors de l'évaluation d'un véhicule en dehors d'un accident.

Si l'expert déclare qu'il n'y a aucun danger, la procédure s'arrêtera là. Si, au contraire, il estime que votre voiture présente des défaillances, il transmettra une déclaration de dangerosité au ministère de l'Intérieur, qui se traduira par une interdiction de circuler inscrite au fichier des immatriculations. Vous serez alors prévenu, par lettre recommandée avec accusé de réception, de l'obligation de remettre votre carte grise à la préfecture (en vous déplaçant ou par courrier).

Pour va voir la liste des 31 futurs critères de dangerosité sur le site Auto-Plus : http://services.autoplus.fr/vehiculesendommages/index.html